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Conditions générales pour les bénéficiaires de dons

Afin d'assurer le fonctionnement de notre modèle et d'offrir un processus équitable et ouvert à toutes les parties concernées, nous avons établi un ensemble de lignes directrices à l'intention de ceux qui reçoivent des dons. Nous vous demandons de lire et d'accepter chacune d'entre elles et de nous contacter si vous avez des questions spécifiques.

 

 

Pour demander des articles, téléchargez les lignes directrices, signez-les et renvoyez-les avec votre demande d'articles. Indiquez-nous l'usage que vous comptez faire des articles et faites-nous savoir que vous pouvez les recevoir aux jours et heures spécifiés dans l'e-mail. 

Vous n'avez pas d'imprimante ou de moyen numérique de signer ?

Saviez-vous qu'Adobe Acrobat propose désormais un outil en ligne gratuit pour réaliser cette opération. 

Signez électroniquement votre document ici

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